En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par FORMIP dans le but d’en permettre le bon déroulement.

Article 1 – Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
• Définir les modalités d’organisation des formations à distance
• Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

Article 2 – Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session à distance dispensée par FORMIP et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations. Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent quelques jours avant la formation leurs accès à la formation de formation en ligne, ainsi que les coordonnées de la personne à contacter, en cas de problème de connexion.

Article 4 – Accès aux formations et participation

Étant donné que nos formations sont 100% en ligne et asynchrones, il n’y a pas d’horaires fixes comme dans les formations traditionnelles. Les stagiaires peuvent accéder aux modules de formation à tout moment et progresser à leur propre rythme.
Néanmoins, pour un suivi optimal et une expérience d’apprentissage efficace, il est recommandé de suivre la formation dans son intégralité. Des indicateurs de progrès et des activités d’évaluation sont intégrés dans le parcours pour suivre l’engagement et la participation des stagiaires.

Aucune capture d’écran n’est nécessaire pour les formations en ligne asynchrones. Cependant, un suivi automatisé est effectué pour surveiller l’avancement de chaque stagiaire.
Si des circonstances exceptionnelles empêchent un stagiaire de suivre une partie du programme, celui-ci est invité à informer l’organisme de formation par notre formulaire de contact.
Ce format flexible est conçu pour s’adapter aux contraintes professionnelles et personnelles des stagiaires, tout en assurant un niveau élevé de compétence et de certification à la fin du parcours.
Cela permet à nos stagiaires de prendre en main leur formation de manière proactive, et de l’intégrer facilement à leurs emplois du temps variés.

Article 5 – Identification des stagiaires sur la plate-forme de formation en ligne

Lors de l’inscription sur notre plate-forme de formation en ligne, il est impératif que les stagiaires renseignent leur nom et prénom de manière précise et complète. Ces informations seront utilisées pour éditer le certificat de compétence qui sera délivré à l’issue de la formation.
Le fait de fournir des informations incorrectes ou incomplètes pourrait entraîner des complications lors de la délivrance du certificat et potentiellement affecter la validité de celui-ci.
Ce souci du détail dès l’inscription est essentiel pour garantir la reconnaissance formelle des compétences acquises durant le parcours de formation. Cela contribue également à maintenir l’intégrité et la valeur du certificat délivré par notre organisme de formation.
Nous insistons sur l’importance de cette étape pour que chaque stagiaire puisse pleinement bénéficier des avantages associés à la réussite de la formation.
Prendre le temps de bien se présenter dès le départ, c’est s’assurer d’une fin de parcours couronnée de succès !

Article 6 – Propriété intellectuelle et usage du contenu

Tous les contenus de formation disponibles sur notre plate-forme en ligne sont la propriété exclusive de notre organisme de formation. Il est formellement interdit de revendre, de redistribuer ou de partager ces contenus avec des tiers sans l’accord explicite de la direction ou du responsable de la formation.
Par ailleurs, il est également interdit d’enregistrer, de filmer, ou de capturer d’écran les modules et les matériaux de formation disponibles sur la plate-forme, sauf dérogation expresse accordée par le directeur ou le responsable de formation.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, y compris l’expulsion de la plate-forme de formation et la nullité du certificat de compétence.

En vous inscrivant à notre parcours de formation, vous vous engagez à respecter ces conditions, garantissant ainsi le respect des droits de propriété intellectuelle et le maintien de la qualité et de l’intégrité de nos programmes.
Ce strict encadrement vise à préserver la valeur de votre investissement en formation et à garantir que les compétences et le savoir sont acquis de manière éthique et légitime.

Article 7 – Certification de compétence

À l’issue de la formation, notre organisme délivrera une certification de compétence officielle et labellisée par Formip. Cette certification sera transmise par voie numérique et atteste des compétences et de l’expérience acquises tout au long du parcours de formation.
Ce certificat n’est pas une simple attestation de fin de stage. Il est un gage de qualité et de reconnaissance, soutenu par le label Formip, qui valorisera votre profil professionnel et attestera de vos compétences spécifiques dans le domaine IT.
Ce document officiel est délivré sous réserve que les stagiaires aient rempli toutes les conditions requises, notamment la réussite des évaluations et l’achèvement complet du parcours de formation.

Article 8 – Obligation de participation aux enquêtes de satisfaction et d’insertion

Pour assurer un suivi complet et efficace de la qualité de nos formations et de leur impact sur votre carrière, il est obligatoire pour tous les stagiaires de remplir trois types de questionnaires :
Enquête de satisfaction à chaud : Ce questionnaire vous sera envoyé par voie électronique immédiatement à la fin de votre parcours de formation.
Enquête de satisfaction à froid : Un autre questionnaire vous sera transmis 6 mois après la conclusion de la formation, afin d’évaluer la pertinence et l’efficacité de la formation dans un contexte professionnel plus étendu.

Enquête d’insertion : Enfin, un an après la fin de la formation, un dernier questionnaire visant à évaluer votre insertion professionnelle vous sera envoyé.
Votre participation à ces trois enquêtes est impérative et conditionne la validité de votre certification de compétence. Ces données nous sont essentielles pour améliorer constamment la qualité de nos formations et pour vous accompagner de manière optimale dans votre trajectoire professionnelle.
En remplissant ces questionnaires, vous contribuez à l’amélioration continue de nos services et nous aidez à offrir une expérience de formation toujours plus performante et alignée avec les besoins du secteur. Ne négligez pas cette étape, elle est cruciale pour nous tous !

Article 9 – Documentation pédagogique

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par FORMIP pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 10 – Confidentialité

FORMIP, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.

Article 11 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• Soit en un avertissement ;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l’organisme de formation doit informer l’employeur de la sanction prise, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre de la formation continue.

Article 12 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 13 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est :
• Publié sur notre site Internet
• Communiqué au stagiaire

Le 30/07/2021

Document créé le 30/07/2021 et actualisé le 14/08/2022
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